Niches fiscales dans la recherche

Le crédit d’impôt recherche sous le feu des critiques #CIR

Rien ne va plus pour le crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, modifié en 2008 et censé soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises.

L’an dernier, comme le rappelle Valérie Forgeron, journaliste à FO Hebdo, la Cour des Comptes avait tiré à boulets rouges contre cet avantage fiscal jugé « coûteux et peu efficace ». Modifié dans ses modalités en 2008, le CIR (qui appartient aux fameuses niches fiscales) induit en effet chaque année un manque à gagner substantiel dans les caisses de l’État.

[Source Jacky Lesueur, Miroir Social, août 2014 – Sauvonsluniversite.com - vendredi 22 août 2014, par Mariannick]

De 1,6 milliard d’euros en 2008, le poids du CIR s’est alourdi jusqu’à atteindre 5,7 milliards en 2013 et plus de 6 milliards cette année. Le CIR est la niche la plus coûteuse pour l’État, ce qui n’est pas forcément une bonne opération, estime l’Organisation de coopération et de développement économiques (comptant 34 pays membres), relançant les critiques faites par la Cour.

Le 27 juin dernier, dans un rapport sur l’évaluation des politiques publiques d’innovation en France, l’OCDE a en effet stigmatisé à son tour la faible rentabilité de la mesure.

Pour l’OCDE, le CIR « est l’un des soutiens publics à la recherche et au développement les plus généreux de tous les pays de l’OCDE. Ce dispositif coûte plus de 5 milliards par an à l’État. Or, les entreprises françaises n’ont pas accru leur effort de R&D depuis 2008 ».

Articulé en deux formules, le crédit d’impôt recherche consiste, pour une entreprise, à pouvoir déduire de son imposition jusqu’à 30 % de ses dépenses de R&D dans la limite de 100 millions d’euros de dépenses, ou encore à pouvoir déduire de son imposition 5 % de ses dépenses de R&D si celles-ci excèdent 100 millions.

Certes, « le CIR aurait financé près de 20 % de l’effort de R&D des entreprises », admet l’OCDE, tout en précisant que le système n’est pas assez sélectif car il n’aide pas suffisamment les petites entreprises à utiliser la R&D pour se développer. De son côté, le gouvernement assure qu’en l’absence de CIR, les entreprises françaises investiraient 4 milliards en moins par an dans la recherche et le développement.

L’OCDE souligne toutefois que malgré l’existence du CIR, «  les entreprises françaises dépensent moins en R&D que leurs concurrentes  » étrangères (par exemple que les entreprises allemandes).

Source : http://iffresblog.com/2014/09/04/le-credit-dimpot-recherche-sous-le-feu-des-critiques-cir/#more-13935


 

Commentaire :

À l’heure où les crédits publics se raréfient, la question des niches fiscales est toujours délicate à aborder. Si ces pertes de ressources pour les personnes publiques sont parfois difficiles à comprendre ou à justifier, d’autres à l’inverse peuvent être considérées comme plus efficaces ou plus légitimes.

Malgré les critiques de la Cour des Comptes et de l’OCDE, le crédit d’impôt recherche est, semble-t-il, dans sa philosophie, une excellente initiative pour encourager les dépenses de R&D des entreprises françaises. Son coût et son manque d’efficacité lui sont cependant reprochés. Ces critiques ne sont pas sans faire penser à celles qui attaquent régulièrement la niche fiscale qui concerne le dispositif du mécénat, qui peut aussi s’appliquer dans le cadre de la recherche. Le coût mis en avant pour la personne publique a beaucoup augmenté après la loi de 2003, prouvant un certain succès du dispositif : il est passé de 90 millions en 2004, à 635 millions en 2014 (Le journal des arts – Nouvel assaut à l’Assemblée nationale contre le mécénat – 23/06/14). Cependant, il est à mettre en relation avec le coût que pourrait représenter une participation publique à hauteur de 100%, puisque la déduction se calcule sur 60% des montants versés.

Dans le cas de la loi CIR, les déductions accordées sont limitées à 30% du montant, en dessous de 100 millions d’euros, puis 5% au delà de ce seuil. Malgré son coût pour la personne publique, le dispositif peut toutefois être considéré comme un important soutien à la recherche, qui peut bénéficier à l’activité globale des entreprises. Si le fonctionnement de ce dispositif est perfectible, le principe de base qui le sous-tend est probablement à encourager.